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30 chemin des 4 tournants
28100 Dreux

Email : contact@carteacarte.com
 
 
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la commande à partir de 120 € de marchandise achetée.
Jusqu'au 31 janvier 2017, pour la France, frais de livraison offerts.
Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Ventes

Création le 30.11.2011
Mises à jour le 02.11.2012

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre carteacarte.com° et tout utilisateur du site www.carteacarte.com. Les présentes conditions s’appliquent entre : 

carteacarte.com°
Auto entreprise de Marie-Lucie DELAGE
30 chemin des quatre tournants
06 10 76 90 10
N° SIREN 379 009 739
Et
Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.carteacarte.com Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le client. Carteacarte.com rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat. 

1- Les produits 
Chaque article proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels : Carteacarte.com° apporte le plus grand soin à la mise en ligne d\'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques  et de photographies illustrant les produits. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Carteacarte.com° fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Carteacarte.com° reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l\'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai.  

2 - Les prix
Les prix indiqués sont des prix globaux en euro hors frais de livraison. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. cartcarte.com° se réserve le droit de les modifier en fonction de l\'évolution de l'environnement économique. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays concernés. Les produits demeurent la propriété de Carteacarte.com° jusqu’au paiement complet du prix. 

3 - Enregistrement d’un nouveau client
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

4 - La commande 
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Carteacarte.com° qu’une fois le paiement reçu de manière effective. L’engagement de Carteacarte.com° n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande.

5 - Facturation 
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port. Sur la facture les montants sont indiqués en euros.  

6 - Tarifs de livraison & frais de port : 
La livraison se fait par lettre ou colis postal
France : Lettre ou Colis postal, suivi & livraison sans signature (engagement de la poste sur les délais en 2 jours ouvrables sauf pour l’Andorre)
Outremer : Colis postal outremer livraison sans signature, suivi
Europe : Colis postal international livraison sans signature, suivi
Coût forfaitaire pour la France métropolitaine : 6 euros
Coût forfaitaire pour la France d’outremer : 8 euros
Coût forfaitaire pour l’Europe hors France : 10 euros  

7 - Le paiement 
Le paiement peut se faire par chèque à l’ordre de Marie-lucie Delage; le client envoie son chèque avec un exemplaire papier de sa commande ou du mail de confirmation de commande, à l'adresse suivante : Marie-lucie Delage, carteacarte.com, 30 chemin des quatre tournants, 28100 Dreux Le paiement peut se faire en ligne sur notre espace sécurisé PayPal. Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client, remise éventuelles déduites.  

PayPal accepte : 
  • Cartes bancaires : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
  • Cartes privatives : Aurore, Cofinoga, 4 étoiles
  • Compte PayPal 
Sécurisation du paiement : Pour tout paiement par carte bancaire, Carteacarte.com° assure un système de paiement sécurisé « PayPal », et garantit la confidentialité du paiement. Carteacarte.com° ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.  A réception du paiement, nous expédions les articles concernés. A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. Carteacarte.com° se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. Carteacarte.com° conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. 

8- Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement. Carteacarte.com° s’engage à préparer et expédier les commandes dans les 72 heures glissantes jusqu’au vendredi 15 heures, à compter de la réception du paiement. Pour la France le délai de livraison après réception du paiement sera de 5 jours ouvrables (3 jour préparation et expéditions et 2 jours de délai colissimo). Carteacarte.com° met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours. Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que Carteacarte.com° puisse se retourner contre la poste en cas de litiges. Carteacarte.com° contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

9- Retours
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de Carteacarte.com°. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et carteacarte.com° se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement. Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande. Carteacarte.com° s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

10 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à Carteacarte.com°, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien. Carteacarte.com° remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état. Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

11 - Protection des données personnelles & informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Carteacarte.com°. 

12- Responsabilité
Carteacarte.com°, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Carteacarte.com° ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, Carteacarte.com° dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 

13 - Modifications
Les parties conviennent que Carteacarte.com° peut, de plein droit, modifier son service et porter, s’il y a lieu, ces modifications dans les conditions générales en ligne. Carteacarte.com invite donc le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

14 - Durée 
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Carteacarte.com°, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 14. 

15 - Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

16 - Litiges 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et Carteacarte.com° s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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